Mentions légales de l'application PadelMate
Version en vigueur au 20/02/2026
1. Éditeur de l'application
L'application mobile PadelMate est éditée par :
MCO CONSULTING (SASU)
Capital social : 1 000,00 EUR
Siège social : PRINCESSE FLORE, 95 MONTEE TARTANNE, 13790 ROUSSET
SIREN : 931 208 391
RCS : 931 208 391 R.C.S. Aix-en-Provence
Numéro de TVA intracommunautaire : FR62931208391
Contact :
Adresse e-mail : max.padelmate@gmail.com
Numéro de téléphone : 06 81 48 28 03
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Maxence CORDIER
3. Hébergeur de l'application
L'application et/ou les services associés sont hébergés par :
Railway Corporation
Adresse : 548 Market St PMB 68956, San Francisco, CA 94104, United States
Téléphone : +1 (415) 707-7675
4. Accès à l'application
L'application PadelMate est accessible gratuitement aux utilisateurs disposant d'un terminal mobile compatible et d'un accès à internet, via les plateformes de téléchargement officielles (App Store, Google Play).
Les coûts liés au matériel, à l'abonnement internet et aux communications électroniques restent à la charge de l'utilisateur.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant l'application PadelMate, et notamment, sans que cette liste soit limitative :
• la marque PadelMate,
• le nom de l'application,
• les logos, éléments graphiques, chartes graphiques, icônes, textes, fonctionnalités, structures de navigation,
• ainsi que le code source et les écrans de l'application,
sont, sauf indication contraire, la propriété exclusive de MCO CONSULTING ou font l'objet d'une licence d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, exploitation, diffusion ou utilisation de tout ou partie de l'application ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
6. Liens et contenus tiers
L'application PadelMate peut contenir des liens redirigeant vers des sites, services ou contenus de tiers (par exemple : sites de clubs de padel, réseaux sociaux, sites d'inscription ou de réservation).
Ces sites et contenus sont édités par des tiers sur lesquels MCO CONSULTING n'exerce aucun contrôle. En conséquence, la responsabilité de l'éditeur de PadelMate ne saurait être engagée au titre de ces contenus tiers, ni en raison de tout dommage pouvant résulter de leur consultation ou utilisation.
7. Responsabilité
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer le bon fonctionnement et l'accessibilité de l'application PadelMate.
L'utilisateur reconnaît toutefois que :
• l'accès à l'application peut être interrompu ou limité en raison de maintenances, mises à jour ou contraintes techniques,
• la qualité et la disponibilité du service dépendent du réseau de télécommunications et de l'équipement utilisé, éléments qui ne relèvent pas du contrôle de l'éditeur.
En conséquence, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :
• des interruptions, pannes ou indisponibilités temporaires de l'application,
• de tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation de l'application par l'utilisateur,
• des relations entre les utilisateurs et les clubs de padel ou tout autre tiers (réservations, prestations sportives, conditions d'accueil, etc.).
8. Données personnelles
L'utilisation de l'application PadelMate peut donner lieu à la collecte et au traitement de données à caractère personnel concernant les utilisateurs.
Les modalités complètes de ces traitements (types de données collectées, finalités, base légale, durée de conservation, droits des personnes, etc.) sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis l'application.
L'utilisateur est invité à consulter cette politique pour obtenir des informations complètes sur la manière dont ses données sont traitées.
9. Propriété des comptes et contenus générés par les utilisateurs
L'utilisateur est responsable des contenus (textes, photos, messages, etc.) qu'il crée, publie ou échange au sein de l'application PadelMate.
Il s'engage à ne pas publier de contenus :
• contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
• injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou incitant à la haine,
• portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l'image ou à la vie privée.
L'éditeur se réserve la faculté de suspendre ou de supprimer, sans préavis, tout contenu manifestement illicite ainsi que, le cas échéant, le compte utilisateur concerné, conformément aux lois en vigueur.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'utilisation de l'application PadelMate, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale applicables aux consommateurs.
11. Mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, notamment en cas d'évolution juridique, technique ou fonctionnelle de l'application.
La version applicable est celle accessible dans l'application à la date de consultation par l'utilisateur.